CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Dernière mise à jour : 25 juin 2026
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Le présent site a pour vocation de faire connaître les activités des ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA, notamment :
- présenter la maison d'édition;
- informer les auteurs et les lecteurs;
- présenter les publications;
- permettre la prise de contact;
- recevoir des demandes de renseignements ou des propositions de manuscrits;
- présenter les services éditoriaux offerts.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.
3. Accès au site
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- de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site;
- de transmettre des contenus malveillants, diffamatoires, injurieux ou contraires aux lois applicables;
- de tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques liés au site.
5. Propriété intellectuelle
Les textes, le logo des ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA ainsi que les contenus originaux publiés sur le site sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Le design général du site, certains modèles de mise en page, éléments graphiques, icônes, fonctionnalités et autres composantes visuelles sont fournis par la plateforme Webador et sont utilisés conformément à ses conditions d'utilisation.
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6. Soumission de manuscrits
Les auteurs demeurent propriétaires des droits de propriété intellectuelle sur les manuscrits et documents qu'ils transmettent, sauf entente écrite contraire.
La transmission d'un manuscrit ne crée aucune obligation de publication, de partenariat ou de conclusion d'un contrat.
Les ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA s'engagent à traiter les projets reçus avec professionnalisme et discrétion.
7. Liens vers des sites tiers
Le présent site peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.
Les ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA n'exercent aucun contrôle sur leur contenu et déclinent toute responsabilité à leur égard.
8. Limitation de responsabilité
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- d'un cas de force majeure;
- de l'utilisation faite par l'utilisateur des informations présentes sur le site.
9. Protection des renseignements personnels
La collecte et le traitement des renseignements personnels sont régis par notre Politique de confidentialité, accessible sur le présent site.
10. Modifications des Conditions
Les ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA se réservent le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
La version la plus récente sera toujours publiée sur le site.
L'utilisation du site après la publication d'une nouvelle version vaut acceptation des Conditions modifiées.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables de la province de Québec et du Canada, sans préjudice des dispositions impératives pouvant s'appliquer dans d'autres territoires lorsque la loi l'exige.
Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents, sous réserve des règles de droit applicables.
12. Nous joindre
Pour toute question concernant les présentes Conditions générales d'utilisation, vous pouvez communiquer avec :
LES ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA
Courriel : direction@les-editions-baraka-orah-mateta.com
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