Dernière mise à jour : 23 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions d’utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès au site Internet des ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA ainsi que son utilisation.

En consultant ou en utilisant le présent site, vous vous engagez à en faire un usage conforme aux lois applicables, aux présentes Conditions ainsi qu’aux droits des ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA et des tiers.

 

2. Présentation du site

Le présent site a pour vocation de présenter les activités des ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA, maison d’édition chrétienne spécialisée dans l’édition et la création d’ouvrages, de contenus, de cahiers, de guides et d’outils spirituels, éducatifs et pédagogiques, imprimés ou numériques, destinés aux familles et aux milieux éducatifs.

Le site permet notamment de :

- présenter notre maison et sa mission;

- faire connaître nos publications et ressources;

- présenter nos services éditoriaux;

- informer les auteurs et les créateurs;

- recevoir des manuscrits et projets éditoriaux;

- présenter nos ressources spirituelles, éducatives et pédagogiques;

- faire connaître nos projets et collaborations destinés aux familles et aux milieux éducatifs;

- permettre aux visiteurs de communiquer avec notre maison.

 

Le contenu du site peut évoluer en fonction du développement de nos activités.

 

3. Accès au site

Les ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA prennent des mesures raisonnables afin de maintenir le site accessible.

Toutefois, nous ne pouvons garantir un accès continu ou exempt d’interruptions.

L’accès à tout ou partie du site peut notamment être interrompu, suspendu ou modifié pour des raisons :

- de maintenance;

- de sécurité;

- de mise à jour;

- de problème technique;

- d’évolution des services;

- ou pour toute autre raison raisonnable indépendante ou non de notre volonté.

 

4. Utilisation responsable du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le présent site de manière légale, respectueuse et responsable.

Il est notamment interdit :

- d’utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou malveillantes;

- de tenter de compromettre sa sécurité ou son fonctionnement;

- d’accéder sans autorisation à des systèmes, comptes ou données;

- d’introduire des virus, logiciels malveillants ou autres éléments nuisibles;

- d’utiliser le site d’une manière portant atteinte aux droits des ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA ou de tiers;

- de transmettre du contenu illégal, diffamatoire, menaçant ou autrement contraire aux lois applicables;

- de reproduire ou exploiter les contenus du site en violation des droits de propriété intellectuelle applicables.

 

5. Contenu du site

Nous nous efforçons de présenter des informations exactes, claires et à jour.

Cependant, les contenus du site sont principalement fournis à des fins éditoriales, informatives, culturelles, spirituelles, éducatives ou pédagogiques.

Ils peuvent être modifiés, corrigés, retirés ou complétés selon l’évolution de nos activités.

Sauf indication contraire, aucun contenu du site ne constitue un avis médical, psychologique, juridique, financier ou professionnel personnalisé.

 

6. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, les textes, publications, ressources, documents, créations, contenus originaux, identité visuelle et autres éléments produits par les ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Le design général du site, certains modèles, éléments graphiques, icônes, fonctionnalités et composantes techniques peuvent être fournis par Webador ou par d’autres tiers et demeurent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, modification, adaptation, distribution, diffusion ou utilisation non autorisée de contenus appartenant aux ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA est interdite, sauf lorsque la loi le permet.

 

7. Publications et ressources

Les livres, cahiers, guides, contenus et outils spirituels, éducatifs ou pédagogiques présentés ou proposés par notre maison peuvent être protégés par le droit d’auteur.

L’achat, le téléchargement ou l’accès à une ressource ne confère pas automatiquement à l’utilisateur le droit :

- de la reproduire;

- de la modifier;

- de la redistribuer;

- de la vendre;

- de la publier;

- de la partager à grande échelle;

- ou de l’utiliser commercialement.

 

Certaines utilisations scolaires, institutionnelles ou collectives peuvent nécessiter une autorisation ou une licence distincte.

 

8. Soumission d’œuvres et de projets

Les auteurs et créateurs demeurent propriétaires des droits de propriété intellectuelle sur les manuscrits, textes, cahiers, guides, concepts, ressources et documents qu’ils transmettent à notre maison, sauf entente écrite contraire.

La transmission d’un projet ne crée aucune obligation :

- d’acceptation;

- de publication;

- de production;

- de collaboration;

- de partenariat;

- ou de conclusion d’un contrat.

 

Les ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA s’engagent à traiter les projets reçus avec sérieux, discrétion et professionnalisme.

 

9. Services éditoriaux

Les informations concernant nos services éditoriaux sont présentées à titre général.

La nature exacte d’un accompagnement peut varier selon les caractéristiques et les besoins du projet.

Lorsqu’un service est retenu, les modalités applicables, notamment concernant les prestations, les tarifs, les échéanciers, les droits et les responsabilités des parties, peuvent faire l’objet d’une soumission, d’une entente ou d’un contrat distinct.

 

10. Activités et collaborations éducatives

Les ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA peuvent développer des activités, ressources, projets ou collaborations destinés aux familles, aux écoles, aux organismes et à différents milieux éducatifs.

La présentation d’un projet ou d’un service éducatif sur le site ne constitue pas automatiquement une offre contractuelle ferme.

Chaque collaboration peut être adaptée notamment en fonction :

- du milieu concerné;

- de la clientèle;

- des objectifs poursuivis;

- du nombre de participants;

- de la durée;

- des ressources nécessaires;

- des exigences de l’établissement;

- et des modalités convenues entre les parties.

 

Une proposition, une soumission ou un contrat distinct peut être requis avant la réalisation du service.

 

11. Mineurs

Certaines ressources ou activités peuvent être destinées aux enfants ou aux adolescents.

L’accès à certains contenus peut nécessiter l’accompagnement ou la supervision d’un parent, d’un représentant légal ou d’un intervenant responsable selon la nature de la ressource ou de l’activité.

Les questions relatives aux renseignements personnels concernant les mineurs sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

 

12. Formulaires et communications

Lorsqu’un utilisateur communique avec notre maison au moyen d’un formulaire, par courriel ou par tout autre moyen disponible sur le site, il s’engage à fournir des renseignements raisonnablement exacts et à ne pas transmettre volontairement de contenu illégal ou malveillant.

La transmission d’un message ne garantit pas une réponse immédiate ni l’acceptation d’une demande ou d’un projet.

 

13. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou plateformes exploités par des tiers, notamment des librairies, distributeurs, imprimeurs ou plateformes de vente.

Ces liens sont proposés pour faciliter l’accès à certains services ou renseignements.

Les ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA n’exercent aucun contrôle sur ces sites et ne peuvent garantir leur disponibilité, leurs contenus, leurs politiques ou leurs pratiques.

L’utilisateur demeure responsable de consulter les conditions et politiques applicables aux plateformes qu’il utilise.

 

14. Limitation de responsabilité

Les ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA prennent des mesures raisonnables afin d’assurer la qualité et l’exactitude des contenus diffusés sur leur site.

Cependant, nous ne garantissons pas que les informations soient constamment exemptes d’erreurs, complètes ou parfaitement à jour.

Dans les limites permises par les lois applicables, notre maison ne peut être tenue responsable des conséquences découlant notamment :

- d’une interruption temporaire du site;

- d’une panne ou d’une erreur technique;

- d’un problème provenant d’un fournisseur tiers;

- d’un acte malveillant indépendant de notre volonté;

- d’un événement de force majeure;

- ou d’une utilisation inadéquate des informations ou ressources disponibles.

 

Aucune disposition des présentes Conditions ne vise toutefois à exclure ou limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

 

15. Protection des renseignements personnels

La collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, accessible sur le présent site.

Nous invitons les utilisateurs à la consulter afin de comprendre nos pratiques en matière de protection de la vie privée.

 

16. Conditions particulières

Certaines transactions, collaborations ou prestations peuvent être régies par des conditions supplémentaires.

Celles-ci peuvent notamment prendre la forme :

- d’un contrat éditorial;

- d’un contrat de services;

- d’une soumission;

- d’une licence d’utilisation;

- d’une entente avec un établissement éducatif;

- ou de conditions de vente distinctes.

 

En cas de contradiction concernant un service particulier, les modalités expressément convenues dans l’entente applicable prévalent dans la mesure permise par la loi.

 

17. Modifications des Conditions

Les ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA peuvent modifier les présentes Conditions afin de tenir compte de l’évolution :

- de leur site;

- de leurs activités;

- de leurs services;

- de leurs ressources;

- des technologies utilisées;

- ou des exigences légales applicables.

 

La version la plus récente est publiée sur le présent site avec sa date de mise à jour.

 

18. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables de la province de Québec et du Canada.

Tout différend relatif au site ou aux présentes Conditions est soumis aux règles de droit applicables et aux tribunaux compétents, sous réserve de toute disposition impérative contraire.

 

19. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, vous pouvez communiquer avec :

LES ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA

Courriel :
direction@les-editions-baraka-orah-mateta.com

 

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