CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 25 juin 2026

1. Objet

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En accédant au présent site ou en l'utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et acceptez d'être lié par celles-ci.

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2. Présentation du site

Le présent site a pour vocation de faire connaître les activités des ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA, notamment :

- présenter la maison d'édition;

- informer les auteurs et les lecteurs;

- présenter les publications;

- permettre la prise de contact;

- recevoir des demandes de renseignements ou des propositions de manuscrits;

- présenter les services éditoriaux offerts.

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.

3. Accès au site

Les ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA s'efforcent de maintenir le site accessible en tout temps.

Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue et nous nous réservons le droit d'interrompre, de suspendre ou de modifier tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou pour tout autre motif légitime.

4. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le présent site de manière responsable, légale et respectueuse.

Il est notamment interdit :

- d'utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses;

- de porter atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du site;

- de transmettre des contenus malveillants, diffamatoires, injurieux ou contraires aux lois applicables;

- de tenter d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques liés au site.

5. Propriété intellectuelle

Les textes, le logo des ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA ainsi que les contenus originaux publiés sur le site sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Le design général du site, certains modèles de mise en page, éléments graphiques, icônes, fonctionnalités et autres composantes visuelles sont fournis par la plateforme Webador et sont utilisés conformément à ses conditions d'utilisation.

Toute reproduction, diffusion, adaptation ou utilisation des contenus originaux des ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA sans autorisation préalable ou sans y être légalement autorisé est interdite.

6. Soumission de manuscrits

Les auteurs demeurent propriétaires des droits de propriété intellectuelle sur les manuscrits et documents qu'ils transmettent, sauf entente écrite contraire.

La transmission d'un manuscrit ne crée aucune obligation de publication, de partenariat ou de conclusion d'un contrat.

Les ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA s'engagent à traiter les projets reçus avec professionnalisme et discrétion.

7. Liens vers des sites tiers

Le présent site peut contenir des liens vers des sites Internet exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.

Les ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA n'exercent aucun contrôle sur leur contenu et déclinent toute responsabilité à leur égard.

8. Limitation de responsabilité

Les ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA mettent tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations publiées sur le site.

Toutefois, aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude, à l'exhaustivité ou à l'actualité permanente des informations diffusées.

Dans les limites permises par les lois applicables, les ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA ne pourront être tenues responsables des dommages résultant notamment :

- d'une interruption temporaire du site;

- d'une erreur technique;

- d'un problème informatique indépendant de leur volonté;

- d'un cas de force majeure;

- de l'utilisation faite par l'utilisateur des informations présentes sur le site.

9. Protection des renseignements personnels

La collecte et le traitement des renseignements personnels sont régis par notre Politique de confidentialité, accessible sur le présent site.

10. Modifications des Conditions

Les ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA se réservent le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

La version la plus récente sera toujours publiée sur le site.

L'utilisation du site après la publication d'une nouvelle version vaut acceptation des Conditions modifiées.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables de la province de Québec et du Canada, sans préjudice des dispositions impératives pouvant s'appliquer dans d'autres territoires lorsque la loi l'exige.

Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents, sous réserve des règles de droit applicables.

12. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions générales d'utilisation, vous pouvez communiquer avec :

LES ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA

Courriel : direction@les-editions-baraka-orah-mateta.com

 

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