MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : 23 août 2026
1. Éditeur du site
Le présent site Internet est édité par :
LES ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA
Entreprise individuelle établie au Québec, Canada.
Fondatrice et responsable :
Grâce Mateta Massika
Courriel :
direction@les-editions-baraka-orah-mateta.com
2. Hébergement du site
Le présent site est créé et hébergé au moyen de la plateforme Webador.
L’hébergeur fournit notamment l’infrastructure technique nécessaire au fonctionnement et à l’accessibilité du site.
Les services, fonctionnalités et composantes techniques proposés par Webador sont soumis aux conditions applicables de cette plateforme.
3. Objet du site
Le présent site a pour objet de présenter les activités des ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA, maison d’édition chrétienne spécialisée dans l’édition et la création d’ouvrages, de contenus, de cahiers, de guides et d’outils spirituels, éducatifs et pédagogiques, imprimés ou numériques, destinés aux familles et aux milieux éducatifs.
Le site peut notamment présenter :
- nos publications;
- nos œuvres et ressources;
- nos services éditoriaux;
- nos activités d’accompagnement;
- les informations destinées aux auteurs et créateurs;
- nos projets spirituels, éducatifs et pédagogiques;
- les ressources destinées aux familles;
- les initiatives ou collaborations destinées aux milieux éducatifs;
- les modalités de soumission de projets;
- les moyens de communiquer avec notre maison.
Les informations publiées sur le site sont fournies à titre général et peuvent être modifiées ou mises à jour selon l’évolution de nos activités.
4. Nature des informations diffusées
Les contenus publiés sur le présent site ont principalement une vocation éditoriale, informative, culturelle, spirituelle, éducative ou pédagogique.
Sauf indication contraire, ils ne constituent pas un avis médical, psychologique, juridique, financier ou professionnel personnalisé.
Les utilisateurs demeurent responsables de l’utilisation qu’ils font des informations et ressources disponibles sur le site.
5. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, publications, contenus, photographies originales, ressources, documents, créations, identité visuelle et autres éléments originaux produits par les ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
Le logo, le nom de la maison et les signes distinctifs utilisés dans le cadre de ses activités ne peuvent être reproduits ou utilisés de manière susceptible de créer une confusion quant à leur origine ou à leur affiliation.
Le design général du site, certains modèles de mise en page, éléments graphiques, fonctionnalités, icônes et composantes techniques peuvent être fournis par Webador ou par d’autres fournisseurs et demeurent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, adaptation, distribution, diffusion, modification ou utilisation des contenus originaux appartenant aux ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA, en tout ou en partie, sans autorisation préalable ou autre fondement légal, est interdite.
6. Ouvrages, cahiers, guides et ressources
Les ouvrages, cahiers, guides, contenus et outils spirituels, éducatifs ou pédagogiques publiés ou créés par les ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA peuvent être protégés par le droit d’auteur.
Leur achat ou leur téléchargement ne confère pas automatiquement un droit de reproduction, de modification, de distribution ou d’utilisation commerciale.
Toute utilisation institutionnelle, scolaire, collective ou à grande échelle peut être assujettie à des conditions particulières ou à une autorisation distincte.
7. Droits des auteurs et créateurs
Les manuscrits, textes, concepts, œuvres, cahiers, guides, documents et projets soumis aux ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA demeurent la propriété intellectuelle de leurs auteurs ou créateurs respectifs, sous réserve des ententes écrites pouvant intervenir entre les parties.
La transmission d’un projet à notre maison :
- n’entraîne aucune cession automatique de droits;
- ne constitue pas une acceptation du projet;
- ne garantit aucune publication;
- ne crée aucune obligation de collaboration ou de conclusion d’un contrat.
Toute collaboration éditoriale ou créative peut faire l’objet d’une entente distincte précisant les droits et obligations des parties.
8. Activités et collaborations avec les milieux éducatifs
Les ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA peuvent développer des ressources, projets, activités et collaborations destinés aux familles, écoles, organismes et autres milieux éducatifs.
La présentation d’un service, d’un projet ou d’une activité sur le présent site ne constitue pas automatiquement une offre contractuelle ferme.
Les modalités applicables à une intervention ou à une collaboration peuvent notamment dépendre :
- des besoins de l’établissement;
- de la clientèle visée;
- du nombre de participants;
- de la durée;
- du lieu;
- des ressources nécessaires;
- des exigences administratives ou contractuelles de l’établissement concerné.
Toute collaboration peut faire l’objet d’une proposition, d’une soumission ou d’un contrat distinct.
9. Ressources destinées aux enfants et aux familles
Certaines ressources présentées sur notre site peuvent être destinées aux enfants, aux adolescents, aux parents ou aux familles.
Les contenus sont élaborés dans une perspective d’accompagnement, de transmission, d’apprentissage et d’édification.
Ils ne remplacent pas les services d’un professionnel qualifié lorsqu’une situation particulière nécessite une évaluation, une intervention ou un accompagnement spécialisé.
10. Marques, noms et signes distinctifs
Le nom LES ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA, son identité visuelle, son logo, ses signatures éditoriales et tout autre signe distinctif utilisé par la maison sont protégés dans la mesure prévue par les lois applicables.
Toute utilisation laissant croire à une association, une approbation, un partenariat ou une affiliation avec notre maison sans autorisation est interdite.
11. Liens vers des sites externes
Le présent site peut contenir des liens vers des plateformes ou sites exploités par des tiers, notamment des librairies, imprimeurs, distributeurs ou plateformes de vente.
Ces liens sont fournis pour faciliter l’accès à certaines ressources ou informations.
Les ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA n’exercent aucun contrôle sur les sites externes et ne sont pas responsables de leur contenu, de leur disponibilité, de leurs conditions d’utilisation ou de leurs pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques et conditions applicables aux sites tiers qu’ils visitent.
12. Disponibilité du site
Nous faisons des efforts raisonnables afin de maintenir le site accessible et ses informations à jour.
Nous ne pouvons toutefois garantir un accès continu et ininterrompu au site.
Des interruptions peuvent notamment survenir en raison :
- d’une maintenance;
- d’un problème technique;
- d’une panne;
- d’une mise à jour;
- d’une défaillance d’un fournisseur;
- ou d’un événement indépendant de notre volonté.
13. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par les lois applicables, les ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA ne peuvent être tenues responsables des conséquences découlant d’une utilisation inadéquate des informations, publications ou ressources accessibles sur le site.
Rien dans les présentes Mentions légales n’a toutefois pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
14. Protection des renseignements personnels
La collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels sont régies par notre Politique de confidentialité, accessible sur le présent site.
Les coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels sont également publiées conformément aux pratiques applicables.
15. Conditions particulières
Certains services, commandes, publications, ressources, collaborations ou projets peuvent être assujettis à des conditions particulières.
Lorsque de telles conditions existent, elles complètent les présentes Mentions légales et peuvent notamment être prévues dans :
- une entente éditoriale;
- une licence;
- une soumission;
- un contrat de services;
- des conditions de vente;
- ou tout autre document accepté par les parties.
16. Droit applicable
Les présentes Mentions légales sont régies par les lois applicables de la province de Québec et du Canada.
Tout différend est soumis aux règles de droit et aux tribunaux compétents, sous réserve de toute disposition impérative applicable.
17. Modifications
Les ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA peuvent modifier les présentes Mentions légales afin de tenir compte de l’évolution de leurs activités, de leurs services, de leur site Internet ou des exigences applicables.
La version publiée sur le présent site constitue la version la plus récente.
18. Nous joindre
Pour toute question concernant le présent site, nos contenus ou les présentes Mentions légales, vous pouvez communiquer avec :
LES ÉDITIONS BARAKA ORAH MATETA
Courriel :
direction@les-editions-baraka-orah-mateta.com
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